L’affaire avait fait grand bruit dans le courant du printemps 2023 lorsque les premiers étudiants avaient eu la confirmation que leur bail précaire s’arrêtait le 30 juin 2024.

Où aller devenait la priorité des parisiens, les seuls concernés par la décision du Crous (Centre régional des œuvres universitaires de Paris) suite à la réquisition des 3.000 logements étudiants par le Ministère des sports pour y loger les pompiers, soignants, secouristes, force de l’ordre et de la sécurité civile participant à l’organisation des Jeux Olympiques (26 juillet au 11 août 2024) et Paraolympiques (28 août au 8 septembre).

Le syndicat étudiant Solidaires avait formé un recours devant le Tribunal administratif qui lui avait donné raison en suspendant la procédure sur l’argument que le Crous avait signifié la fin du bail par simple mail. Un pourvoi formé par le Crous avait été présenté devant le Conseil d’Etat -plus haute juridiction administrative- qui vient de prendre sa décision, en date du 29 décembre, rappelant au Tribunal administratif :

Le Conseil d’Etat considère en effet que l’objet même du contentieux, à savoir le mail envoyé aux étudiants, n’a plus d’effectivité depuis la campagne d’admission en résidence universitaire pour l’année 2023/2024 qui prévoit la fin des baux au 30 juin et une décision du conseil d’administration du Crous Paris en date du 6 novembre.

Celle-ci garantit « le renouvellement du droit d’occupation des étudiants occupant un logement dans l’une des résidences qui seront mises à disposition pour les personnels de l’État participant à l’organisation et au bon déroulement » des JO et « leur accordera diverses aides pour pallier les conséquences d’un changement de logement et de résidence universitaire », met en avant le Conseil d’État. Il rappelle en outre que le Crous est fondé légalement à proposer des baux de moins d’un an aux étudiants et peut louer ces locaux durant la période « à l’État pour y loger des personnels mobilisés » à l’occasion des JO et des jeux paralympiques de Paris.

Chaque étudiant concerné (2.000 sur les 3.000 logements) sera relogé, recevra une indemnité de 100 euros et deux places pour une épreuve olympique et la garantie de l’occupation de la chambre universitaire pour l’année à venir.

En conséquence, les futurs encadrants de l’évènement, fonctionnaires de l’Etat venant de province, pourront se loger.

William Commegrain Lesfeminines.fr