Un peu de droit, exposé pédagogiquement

Le droit est assez clair en la matière : celui qui crée un dommage à un tiers doit le remettre dans l’état où il se trouvait avant le dommage.

Quant à celui qui a subi le dommage, le droit lui reconnait la capacité de l’évaluer selon un préjudice matériel, physique et moral. A sa charge de le démontrer. Au juge, si les deux parties ne s’entendent pas, de fixer le montant que sa Justice reconnaitra.

Libre au perdant, jugeant qu’il a trop perdu ou qu’il devrait gagner, de prendre la décision de faire appel.

Pour ce second jugement, que le droit qualifie d’arrêt, le perdant aura la dernière possibilité d’invoquer devant la Cour de Cassation, que le juge d’appel a fait mauvaise application du droit par rapport aux faits, quand les deux premiers juges font, eux, le lien entre les faits et le droit.

Tout cela fait une somme qui peut aller de 1 € à « no limite ». Comme vous pouvez le lire ci-dessous, avec des revirements de décision assez surprenants. L’un donnant raison quand le suivant, peut ensuite, lui donner avec la même certitude, tort.

Les montants peuvent être dithyrambiques

L’indemnité la plus conséquente que le droit français ait imposé à un tiers est assez récente.

Il s’agit de la première instance concernant l’affaire correctionnelle (2010), condamnant Jérôme Kerviel, trader de la Société Générale, à un peu plus de 4.9 milliards d’euros à verser à la banque française, au regard de l’article précédemment rappelé : « celui qui crée un dommage à un tiers doit le remettre dans l’état où il était auparavant ».

Le montant exact de la perte comptable que l’employé avait fait subir à la banque en quinze jours de trading sur le DAX, investissant 50 milliards d’euros avec les effets de levier. Au 31 décembre 2007, il avait pris la navette spatiale dans le bon sens et ses comptes étaient positifs à 500 millions d’euros. Quinze jours après, la navette avait changé de sens quand lui, s’entêtait à la voir aller toujours plus haut.

Bilan, 5 milliards de pertes pour une banque qui avait 3 milliards de fonds propres. Le PDG, Daniel Bouton, présenté comme rondouillard, avait perdu quelques kilos. Cela fait cher l’heure de sauna. Pour connaître le fin mot de l’histoire, Jérôme Kerviel, perd en appel (2012) mais forme un pourvoi. La Cour de Cassation de 2014 partagera les responsabilités et renvoie devant une Cour d’Appel qui ramène l’indemnité à la somme d’un million d’euros.

La demande de Corinne Diacre

Son avocat, en lien avec le média l’Équipe, communique sur un montant de 6 millions d’euros, intégrant des arguments aux nouveautés jurisprudentielles « égalité de traitement entre les femmes et les hommes » qui laissent comprendre qu’ils ne sont qu’un habillage à d’autres arguments.

Sans rien connaître de factuel sur cette affaire autre que ce qui est présenté en presse, Corinne Diacre a, à l’évidence, subit un dommage dans une affaire où la FFF ne pourra pas lui reprocher, en droit, de lui en avoir fait subir, d’autant que le contrat de travail continue entre les parties.

Sur la raison du dommage, il parait assez évident que cette éviction surprise peut-être lue comme le fruit d’une stratégie conceptualisée depuis une année, en lien avec le travail de la Commission de haut niveau sur le football féminin.

En effet, le plan énoncé Jeudi 13 avril est la conclusion d’un travail d’une année, dixit l’exposé lors de la conférence de presse, qui repose à sa lecture, de manière conséquente, sur l’image de l’Équipe de France féminine. Objectif qui n’aurait pas été tenu sur le plan marketing et communication avec Corinne Diacre aux commandes.

Celle-ci se focalisant sur la démarche sportive et son autonomie quand le nouveau concept prend forme tout autant autour de la communication et du marketing.

Dans ce cadre, à écouter tous comme chacun, le changement a été positif et les sourires rayonnent quand on parle de l’Equipe de France féminine, ne serait-ce que sur la simple raison qu’à évoquer trop souvent des problèmes, on pèse quand la solution apporte, la source rafraîchissante que tous demandent, et apprécient sur le moment.

La question reste le montant ?

Six millions quand d’autres pensaient à 600.000 €. Cela fait un beau bras de différence.

Ce montant trouvera son équilibre avec les éléments de preuve à apporter si la discussion vient sur le terrain judiciaire ou avec les éléments invisibles qui font aussi les décisions, si les parties trouvent écho à leurs concessions, dans leurs négociations.

Les dernières nouvelles judiciaires semblent évoquer des communications téléphoniques que la Police a fait lire à l’ex-coach de l’équipe de France, la laissant, visiblement, coi devant le traquenard qui lui a été posé. Le montant a certainement une forme de réponse en cela.

L’équilibre se fera à l’évidence, ou la raison judiciaire équilibrera les parties (voir ci-dessus).

Ce dont on doit être certain, c’est que cette somme correspond à un investissement financier de la part des acteurs fédéraux (FFF), donnant un poids certain aux mots : réussite et succès pour l’Équipe de France.

Si la fédération gagne de l’argent, certainement pas assez pour en perdre de trop, et encore moins pour être réélu d’autant que le budget 2024 est présenté déjà comme déficitaire et que les membres des assemblées générales fédérales, sortes de grands électeurs, n’apprécient jamais qu’on leur parle récession, restrictions et politiques d’austérité.

Ils ne sont pas battus aussi forts pour être à ce poste pour qu’on leur coupe les ailes, des avantages et des moyens.

William Commegrain Lesfeminines.fr