Un calcul bien fait

Le journal l’Équipe donne l’information d’un accord entre la FFF et Corinne Diacre pour une indemnisation de 870.000 € au titre de la rupture du contrat qui la lie à l’organisation comme sélectionneuse de l’Équipe de France féminine jusqu’après les JO de Paris.

Une rupture qui doit certainement avoir pour effet le 1er mai puisqu’elle continuait à recevoir son salaire, depuis la nomination d’Hervé Renard début avril 2023.

Un calcul fait sur la base de 40.000 euros mensuel d’après les dernières indications pour un contrat récemment renouvelé après l’Euro 2022, sous la Présidence de Noël Le Graet.

La joueuse ayant communiqué, par l’intermédiaire de son avocat, pour une demande aux alentours de 6 millions € après avoir pris connaissance, lors d’une convocation par la Police de Versailles dans le cadre de l’affaire Hamraoui, d’enregistrements téléphoniques qui visiblement organisaient une cabale contre elle.

870.000 € sans impôts

Premier cas : À noter que l’indemnité est totalement exonérée d’impôt dès lors qu’elle correspond à l’indemnité légale ou à l’indemnité prévue par la Convention collective.

Second cas : Si l’indemnité est supérieure à ce qui est prévu par la Convention collective, il faut alors appliquer deux calculs différents pour savoir si la part supérieure est exonérée ou non.

  • l’indemnité conventionnelle (à voir) est inférieure à 50% de l’indemnité perçue (435.000 €) ; alors on calcule l’exonération sur 50% de l’indemnité perçue. Le solde est imposable est peut-être différée en revenus exceptionnels (étalement sur trois ans).
  • ou si le second calcul est plus favorable, on prend la rémunération annuelle de 2022, multiplié par deux et on atteint un nouveau plafond d’exonération.

Puisqu’on doit prendre la méthode la plus favorable au salarié, l’indemnité contractuelle et non pas judiciaire (devant un tribunal) qui revient à Corinne Diacre est totalement exonérée d’impôt.

D’après le quotidien L’Equipe, l’avocat de Corinne Diacre avait évalué le préjudice de « la perte de chance » qu’aurait pu percevoir la sélectionneuse, en cas de victoire au Mondial 2023 et aux Jo 2024, à la somme de 100.000 € chacun, prime fixée contractuellement avec la FFF dans le renouvellement de contrat.

On peut, sans aucun doute, penser qu’il existe, au minimum, une obligation de confidentialité parmi les clauses insérées.

L’indemnité est logique. Entre un univers de sélectionneuse avec la FIFA comme environnement de raisonnement et celui possible d’un coach de Ligue 2 ou de rien, faute de propositions, les choses ne sont pas pareilles et la coach a certainement pris des engagements en fonction de son revenu depuis bientôt six ans de postes, qui lui pose un problème dans un monde d’indemnisation qui fixe souvent des plafonds bas pour le monde du football.

Il va falloir qu’elle compense. Cela dépend de la manière dont elle a organisé sa vie et ses engagements financiers pendant son mandat.

Ne jamais oublier que l’indemnité indemnise un préjudice subi.

William Commegrain Lesfeminines.fr